Propriété intellectuelle ! Vous avez numérisé un produit avec des autocollants représentés en dessous ?

Veuillez entrer et sélectionner le fabricant dans le champ inférieur. Dans le masque suivant, veuillez entrer et sélectionner le nom de produit correspondant. De cette manière, vous obtenez une information sur le statut juridique relatif à d’éventuels droits de protection dont vous devez tenir compte (Entrer un astérisque (*) pour afficher tous les fabricants) :

Protection anticopie efficace !

Uniquement un autocollant pour tous les droits de protection tels que les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles, y compris le lien vers le statut juridique actuel. Une protection efficace pour la garantie de dommages-intérêts pour nos clients ! Il est interdit à tout tiers de fabriquer, proposer, mettre en circulation ou utiliser, ou d’introduire ou de posséder aux fins énoncées un produit qui fait l’objet du droit de protection, sans l’accord du détenteur de ce droit ! Les produits et les territoires pour lesquels cette disposition s’applique sont représentés sur cette plate-forme ! 

Attention !

ATTENTION ! Les produits énoncés dans la présente liste sont protégés légalement par des droits de protection, c’est-à-dire des droits d’interdiction tels que des brevets, des modèles d’utilité, des marques ou des droits de protection de dessins et modèles ! Toute ingénierie inverse et toute reproduction non autorisée sont vaines ! Le fabricant ou le détenteur des droits de protection se réserve le droit de déposer une plainte contre toute violation et de réclamer des dommages-intérêts et l’obligation de s’abstenir aux frais du contrevenant. En cas de violation, des sanctions légales avec amendes et même des peines privatives de liberté sont applicables, variant en fonction des législations nationales ! Des accords internationaux existent à cet effet.

Les droits de protection ont pour effet que seul le détenteur de ces droits (fabricant ou concédant) est autorisé à faire usage du droit de protection dans le cadre du droit applicable au niveau national, dans le pays protégé (protected country), lorsque le statut du droit de protection est « accordé » ( "granted") ou « enregistré » ("registered"). En cas du statut de brevet « en attente » ("pending"), il convient de faire remarquer que le fabricant ou le détenteur du droit de protection se réserve également tous les droits découlant d’une publication et d’un marquage effectifs des produits correspondants, en cas d’une attribution ultérieure. Il est interdit à tout tiers de fabriquer, proposer, mettre en circulation ou utiliser, ou d’introduire ou de posséder aux fins énoncées un produit qui fait l’objet du droit de protection, sans l’accord du détenteur de ce droit ; d’utiliser un procédé faisant l’objet d’un brevet ou, lorsque le tiers sait, ou lorsqu’il est évident au vu des circonstances, que l’application du procédé est interdite sans l’accord du détenteur du brevet, de proposer ce procédé pour application dans le champ d’application des lois nationales ; de proposer, mettre en circulation ou utiliser, ou d’introduire ou de posséder aux fins énoncées, un produit directement fabriqué par un procédé qui fait l’objet d’un brevet. Les clients finals et les distributeurs qui ont fait l’acquisition auprès du fabricant du produit marqué peuvent l’utiliser et le revendre conformément à sa destination, pour autant qu’aucune autre disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose.

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